Corps Autonome de la Justice Militaire.

L'uniforme et la grande tenue modèle 31 de l'officier Français.

 

grande tenue officier uniforme sortie parade modèle 31 1931 képi armée ceinturon bottines lieutenant capitaine commandant chef bataillon colonel général justice militaire
grande tenue officier uniforme sortie parade modèle 31 1931 képi armée ceinturon bottines lieutenant capitaine commandant chef bataillon colonel général justice militaire

                La Première Guerre mondiale suscita un tel regain d’activité que la direction fut élevée au rang de sous-secrétariat d’État à l’automne 1917 : le sous-secrétariat d’État des pensions et du contentieux fut d’abord créé le 12 septembre dans le cabinet Painlevé et confié au député Pierre Masse (1879-1942)8 , mais une partie de ses services furent rattachés deux mois plus tard au sous-secrétariat d’État à l’administration générale de Léon Abrami ; l’organe réapparut aussitôt sous le nom de sous secrétariat d’État à la justice militaire, que Clemenceau créa à son arrivée au ministère, le 17 novembre, et à la tête duquel il nomma le parlementaire Édouard Ignace, qui conserva son poste jusqu’au 20 janvier 19209.

                La direction du contentieux et de la justice militaire apparut de nouveau dans l’organigramme du ministère à cette date, et un directeur fut nommé par décret du 25 février 1920. Suivant la tradition inaugurée avant la guerre, c’est à un magistrat que fut confié le poste : né à Corte en 1868, Jean César Filippini avait commencé sa carrière en Corse, et se trouvait depuis juillet 1918 substitut du procureur de la République à Paris10. Il trouva une situation administrative qui souffrait des suites du conflit : le contrôleur des armées Ducru notait que l’importance du seul bureau de la justice militaire était « encore de l’ordre du décuple de ce qu’elle était avant la guerre», et le ministre André Lefèvre, dans une appréciation sur le travail de Filippini rédigée en décembre 1920, relevait que celui-ci avait dû traiter au cours de l’année 11 000 dossiers de grâce en attente, tout en suivant la libération des détenus couverts par l’amnistie de 1919. Pourtant, malgré l’arriéré à traiter et le rattachement de l’inspection générale des prisonniers de guerre, la perte des compétences liées aux pensions, qui avaient donné naissance en janvier 1920 à un ministère spécifique, menaça l’existence de la direction : constatant qu’elle se réduisait à deux bureaux, contentieux et réparations civiles et justice militaire, le contrôleur Chareyre, quoique ancien adjoint de Matter avant la guerre, proposa en janvier 1921 sa suppression.

                C’est sans doute la nécessité de la réforme de la justice militaire, vigoureusement ressentie au lendemain des hostilités, qui justifia son maintien. Dès le 6 juin 1921, le ministre Louis Barthou nomma par arrêté une commission en vue d’étudier la réforme du code de la justice militaire – qui devait s’accompagner d’une réflexion sur la création d’un corps militaire spécifique –, reprenant ainsi les projets inaboutis du début du siècle. Les deux missions principales de Filippini, entre 1921 et 1926, semblent avoir été le suivi de ce projet, soumis au Sénat dès 1923 mais qui fit les frais d’un cheminement parlementaire sinueux, et la réforme du système pénitentiaire militaire, qui entraîna la fermeture de la majorité des établissements de métropole entre 1923 et 1926. Mis à la retraite sur sa demande pour des raisons de santé en mai 1926, Filippini laissa la place à un collègue magistrat, substitut du procureur général près la cour d’appel de Paris depuis 1925, Antoine-Philippe Porte. C’est lui qui conduisit à son terme le projet de nouveau code de la justice militaire, adopté en mars 1928 ; il prit sa retraite en octobre 1933.

                Comme la justice militaire, la gendarmerie s’était trouvée, au XIXe siècle, rattachée à la direction de la cavalerie, avant de connaître, au long de la IIIe République, des évolutions successives qui avaient abouti à la création d’une sous-direction en 1918, puis d’une direction de plein exercice à partir de 1920. Ce furent les contraintes budgétaires, auxquelles s’ajoutait sans doute la faiblesse des missions d’une direction de la justice militaire dont les compétences ne s’étendaient plus que sur un champ restreint, qui conduisirent, en 1933, à la fusion des deux organismes. La nouvelle direction prit, à la suite du décret du 15 juillet 1933, le nom de direction du contentieux, de la justice militaire et de la gendarmerie ; on se contenta, dans son organisation, de juxtaposer les missions : un première sous-direction regroupait deux bureaux, chargés l’un du contentieux et des réparations civiles, l’autre de la justice militaire, et une seconde, dédiée à la gendarmerie, se composait de trois bureaux : bureau technique, 1er bureau-service général, 2e bureau (effectifs et administration). La nouvelle direction fut confiée à un civil plutôt qu’à un militaire, malgré l’indignation de certains gendarmes, qui avaient vécu cette création comme un rabaissement. L’élu, le conseiller d’État Marcel Oudinot, joignait pourtant à ses compétences juridiques une connaissance approfondie du ministère de la Guerre, dont il avait été directeur du cabinet en 1925, et à nouveau au début de l’année 1933.

                L’année 1939 vit quelques changements : Oudinot fut remplacé en juin 1939 par le conseiller d’État Roger Léonard, ancien chef du secrétariat particulier du général Nollet, qui laissa lui-même la place, en juillet 1940, à Pierre Chasserat. Entretemps, la direction avait dû quitter Paris, ne laissant dans la capitale que quelques services et se regroupant provisoirement en Indre-et-Loire, dans les villages de Luzillé et Courcay. Son évolution au cours des hostilités est un autre chapitre de son histoire.

 

Sources : « Direction du contentieux, de la justice militaire et de la Gendarmerie 1877-1941 » Service Historique de la Défense Par Michaël Chevrey, François Folscheid, Hélène Guillot et Emmanuel Pénicaut.